MENTIONS LÉGALES
Identification de la société et éditeur du site internet
Le site accessible à l’adresse emballax.com est produit et édité par la société PARTAP LLP, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street London, Greater London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM, et représentée par Mélissa N.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du site emballax.com, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société PARTAP LLP ou de ses partenaires est strictement interdite.
Numéro de TVA UK : GB393927645
Numéro de TVA FR : FR57908492994
Numéro R.E.P. emballage : FR261674_01JTHR
Numéro R.E.P. papier : FR261674_03PGGW
Directeur de la publication
Directeur : PARTAP LLP
Adresse de contact : contact@emballax.com
Hébergeur
Le site est hébergé par la société O2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Réutilisation des contenus du site
Les images emballax.com tirées de banques d’images libres de droit le restent pour toute utilisation.
Les images de ce site créées par PARTAP LLP restent sa propriété et ne sont pas libres de droit pour toute utilisation commerciale. Pour toute utilisation non-commerciale, merci de créditer.
Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier tout texte tiré du site emballax.com. Pour toute citation, merci de créditer.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Général
Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“loi vie privée”) visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En aucun cas, les données recueillies sur le site emballax.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers, y compris nos partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire des formulaires de contact (nom, adresse email) sont destinées à l’usage exclusif de emballax.com pour :
- transmettre des informations relatives au site via la newsletter ;
- communiquer sur les produits et offres ;
- répondre à un email ;
- consulter les statistiques de fréquentation du site.
Les mesures de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente sur Amazon
Le site emballax.com est un site vitrine pour nos produits vendus sur la plateforme Amazon.
Les conditions générales de ventes appliquées sont donc les conditions générales de la plateforme Amazon.
Retrouvez les conditions générales de vente en français ici : https://www.amazon.fr
Vente en gros
1- Objet
Toute commande passée sur le site emballax.com implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes CGV.
Est considérée comme client toute personne physique ou morale ayant réalisé auprès d’Emballax un paiement via la plateforme de paiement Paypal ou par virement bancaire.
Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site et hébergement internet d’Emballax.
2- Informations produits et garantie de conformité.
2-1- emballax.com présente sur son site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
2-2- Les articles proposés sont neufs et ne doivent pas présenter de défauts apparents. Des contrôles aléatoires sont réalisés sur l’ensemble des produits proposés par emballax.com et nous nous efforçons de maintenir le niveau de qualité qui nous est propre.
2-3- En cas de constat d’un défaut majeur (produit abîmé ou défectueux), le client devra le notifier par mail à l’adresse contact@emballax.com ou remplir le formulaire de la section “nous contacter » afin de déclencher la procédure de remboursement.
Le site emballax.com s’engage à rembourser ou à échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la commande du client, selon les conditions d’échange et de remboursement de l’article 7 des présentes CGV.
2- 4- Les produits affichés sur le site emballax.com ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles.
3- Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicables au jour de la commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, code promo …).
4- Modes de paiement
Pour toute commande avec livraison, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiements acceptés : Virement Bancaire – PayPal.
Emballax ne saurait être tenu responsable des éventuels frais annexes aux paiements qui pourraient être facturés au client par son établissement bancaire.
5- Délais d’envoi et de livraison
Une fois votre commande validée, Emballax s’engage à l’envoyer sous 3 jours ouvrés.
Les délais d’acheminement sont ensuite ceux propres aux services du transporteur : DPD, Mondial Relay et La Poste.
Emballax décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet. Également, si le mode de livraison précisé lors de la commande n’est pas celui recommandé.
Emballax décline toute responsabilité en cas de vol, ou perte, partiel, ou total, de votre colis, après que ce dernier ait été remis aux services de transport mandatés pour la livraison des commandes.
Emballax ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via la rubrique « nous contacter» afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois).
En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à Emballax.
6 – Retour et remboursement
Dans le cas d’une vente en gros, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra impérativement demander une autorisation de retour dans un délai de 10 jours après la livraison puis restituer les objets à Emballax.
L’envoi des articles retournés devra être réalisé par le client dans les 10 jours qui suivent la réception de son colis. Le client est responsable de l’acheminement retour des produits chez Emballax.
Pour effectuer un retour, le client devra respecter la procédure ci-dessous :
– Envoyer un mail à l’adresse : contact@emballax.com
Ou remplir le formulaire disponible dans la section “nous contacter” de notre site.
– Indiquer en objet de mail « Retour commande ».
– Mentionner dans le corps de mail le nom du ou des articles que le client souhaite retourner.
Il recevra alors par mail toutes les informations nécessaires pour effectuer le retour du ou des cartons.
Seuls les cartons rendus dans le même état que lorsqu’ils ont été reçus et dont les packs n’ont pas été ouverts peuvent faire l’objet d’un retour.
Les frais de retour seront à la charge du client.
Aucun remboursement ne pourra être réalisé lors des périodes de congés annuels signalées sur le site.
Aucun échange ne pourra être réalisé.
Pour les règlements effectués via Paypal, un forfait remboursement* sera facturé comme suit :
2,90 % du montant des articles à rembourser + commission fixe (0,35€)**
Pour les règlements effectués via Virement bancaire, aucun forfait remboursement* ne sera appliqué.
*Ce forfait remboursement correspond aux frais prélevés par Paypal lors de la transaction d’achat afin de couvrir la protection des achats sur leur plateforme respective.
** Les tarifs et commissions peuvent faire l’objet de modifications.